Bonjour,
je cherche une info au sujet de ce qui est possible de faire comme travaux avec un arrêté d'autorisation de travaux dans un ERP de 5ème catégorie sur un bâtiment existant.
- Modification interne d'une surface ouverte au public
- Rénovation intérieure (déplacement de cloisons internes, création ou remplacement de faux plafonds, changement de revêtement, pose d'une rampe, ...)
- Travaux sur des installations techniques (électricité, désenfumage, alarme, ...)
voici ce que je trouve sur le site du service public... mais la liste est-elle exhaustive ?
car
j'ai trouvé sur un autre site (urbinfos.fr) qu'il serait également possible de modifier de l’aspect extérieur de l’ERP (pose de fenêtres, modification de la couverture …)
quel est votre avis la dessus?
Archi-Cadlinkeuses, Archi-Cadlinkeurs,
Vous êtes les bienvenus.
Ce forum, ouvert depuis le mois de novembre 2018, a pour objectif, vocation et ambition de répondre à toutes vos interrogations sur l'outil logiciel ArchiCAD®, développé par GRAPHISOFT© (au delà des canaux officiels type forum éditeur, distributeurs, revendeurs... et des "baratins commerciaux" ! ;-)).
Ce lieu souhaite également créer du lien entre ses utilisateurs.
Il s'adresse à tous, du débutant a l'expert, et repose exclusivement sur le bénévolat collaboratif et participatif.
Pour éviter toutes pertes de cette future base de connaissances et la pérenniser, ce forum est géré, administré, développé et financé par une association loi 1901 à but non lucratif. Vous pouvez sur demande adhérer a l'association comme membre actif, moyennent une cotisation faible et attractive ( de 1 € a votre bon coeur ! )
Cet espace auto financé est sans contrainte d'intérêts commerciaux tiers. Il est donc indépendant et libre.
Il est entièrement dédié aux utilisateurs (dessinateur-projeteur, technicien, maitre d’œuvre, collaborateur d'architecte, architecte, ingénieur, etc...).
Il s'adresse donc aux acteurs "sur le terrain", qui conçoivent, produisent, réalisent, diffusent, des publications numériques et/ou "papier", avec ce logiciel.
Les accès au site et à ses différentes rubriques sont entièrement libres et gratuits. Les pièces téléchargeables et le droit à poster exigent l'inscription.
Merci de remplir IMPERATIVEMENT dans les champs de votre profil:
1/ votre numéro de version d'ArchiCAD® (de la 4.5 à la 26 !)
2/ votre OS (Mac ou Windows)
3/ votre localisation
C'est uniquement fait pour faciliter la pertinence des réponses et les échanges.
La rubrique "Je me présente" vous permettra d'accéder à de nouveaux salons permettant le téléchargement d'objets mis à disposition et de quelques autres goodies à venir. Elle vous permet également de vous géolocaliser sur une carte interactive, un lien vous est fourni. Vous avez peut être une ou un collègue près de là où vous exercez !
Les membres du bureau 2023 sont :
David, Felipe, Maël, Nicolas, Pierre, Sam, Simon, Yves
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Autorisation de Travaux
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christophe.H
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Re: Autorisation de Travaux
Bonjour,
L'AT ne sert que pour les questions de sécurité incendie et d'accessibilité PMR, puisque ce document est transmis à ces 2 services seulement.
Pour la modification de façade, il faut soit une DP ou un PC selon le cas. Ces documents concernent une demande liée aux règles d'urbanisme.
Voir cerfa 51434 qui liste les cas de figure.
Pour les ERP, selon les travaux envisagés, AT + DP ou PC.
L'AT ne sert que pour les questions de sécurité incendie et d'accessibilité PMR, puisque ce document est transmis à ces 2 services seulement.
Pour la modification de façade, il faut soit une DP ou un PC selon le cas. Ces documents concernent une demande liée aux règles d'urbanisme.
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