nouveau cerfa

[David]

Bonjour,

Bonjour,
En ce début de mois de juillet de nouveaux cerfa ont vu le jour.
J'ai vu que les modifs portaient sur le paragraphe Architecte, maintenant on peut inscrire les info lorsque l'on exerce en société.
J'ai vu aussi sur le PC qu'ils avaient rajouté un numéro de pièce. Je n'ai pas été voir sur les autres imprimés.
Pascale

Pas que... Il y a aussi qqes très fines modifications dans certains paragraphes. Certainement pour se dédouaner ou se protéger de certains points juridiques. Un comparateur de PDF permet de les découvrir!

Je me permet également une petite précision découverte par hasard... Initialement, je n'avais identifié que le CERFA du PCM mais il y a également celui du PC qui a été passé en indice 12.
Et là où "l'équipe" en charge de cette partie au ministère exprime tout son talent c'est dans sa capacité à modifier le PDF mais pas l'intitulé sur la page elle-même... En gros, ne faites pas attention à la mention "Cerfa n° 13409*11" et cliquez sur "Accéder au formulaire" car c'est bien la version 12 qui se télécharge!

Serait-ce Pénélope aux commandes de ce service?!

Cela plusieurs fois qu'on profite de l'incompétence des services de l'Etat.
Ma préférée étant le PDF remplissable... non remplissable!

[Pascale]

Bonjour,
J'ai téléchargé toutes les demandes d'urbanisme vu que l'indice a été modifié pour tous.
J'ai beaucoup aimé aussi le PA, qui est coché PC, mais que l'on ne peut pas décocher ????

[Tistad]

Bonjour,

Voulant compléter le CERFA 13409 indice 12, je m'aperçois qu'il n'y a pas de le bordereau de dépôt des pièces pour un permis de construire. Pourtant, il y a bien celui pour un permis d'aménager...
Encore une nouvelle performance des nos services de l'Etat... ça devient usant

[Accenteur]

Bonjour.
C'est bien fait pour vous:-) Vous n'avez qu'a déposer vos dossier en ligne sur les guichets uniques comme moi.
2 tentatives récentes et à la fin, quand tout est rempli et que les pièces jointes sont déposées, je valide et là, "une erreur est survenue, revenir à la page précédente" Après contact avec les services, un blocage et on ne sait pas quand ce sera rétabli, c'est la période des vacances. Bilan, 5 copies papier des dossiers comme à l'ancienne et le 13409 indice 12 n'est pas complet comme le dit Tistad !

[David]

On en parle des demandes de pièces substit alors que les plateformes ne le permettent pas!